Centre Culturel Espagnol de Rennes

lundi 11 décembre 2017
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Statut de l'Association


Centro Cultural Español

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Centre Culturel Espagnol

STATUTS


Article 1 : Constitution et dénomination
Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, est formée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour nom CENTRO CULTURAL ESPAÑOL de Rennes - CENTRE CULTUREL ESPAGNOL de Rennes (CCE).


Article 2 : Buts
L’association Centre Culturel Espagnol a pour buts de :

    Promouvoir et développer la connaissance de l’Espagne sous toutes ses formes : linguistique, culturelle, sociale, économique, historique dont la mémoire des républicains espagnols ...
    Assister ceux qui le désirent dans le suivi des évolutions politiques et structurelles de l’Espagne.
    Servir de soutien et de défense aux familles espagnoles face aux problèmes socio- juridiques.
    Servir de cadre permanent pour la rencontre et la communication entre ses membres.
    Favoriser l’intégration ainsi que l’entente avec la population rennaise en ouvrant l’association à tous les Rennais.
    D’agir solidairement avec les personnes d’origine étrangère par son adhésion à l’Union des Associations Interculturelles de Rennes dont elle est un membre fondateur.


Article 3 : Siège social
Cette association a son siège social à Rennes, Ille et Vilaine. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’Association Centre Culturel Espagnol est illimitée.


Article 5 : Composition de l’association
L’association est composée de membres adhérents, de membres associés et de membres d’honneur.
Membres adhérents : tous les adhérents au Centre Culturel Espagnol dans les conditions prévues à l’article 6.
Membres associés : les représentants des différentes associations ou sections locales d’associations dûment agrées par le Conseil d’Administration pour avoir une activité complémentaire ou/et en convergence avec celle du CCE.
Membres d’honneur : toute personne à laquelle le CCE veut affirmer sa reconnaissance ou dont les contributions tendent à la réalisation des buts de l’association.


Article 6 : Admission et adhésion
Pour être membre adhérent de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration pourra refuser des adhésions.


Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation, radiation pour motif grave. Le motif grave est laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration. L’intéressé, informé par lettre recommandée, aura la possibilité de s’expliquer devant l’instance concernée.


Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations, dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur propositions du Conseil d’Administration.
Des subventions qui peuvent lui être accordées par les États français ou espagnol, le Département, la Commune ou toute autre collectivité locale, régionale, nationale (française ou espagnole) ou européenne.
De manière générale, de toutes les recettes autorisées par la loi et les règlements en vigueur.


Article 9 : L’assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.
Les membres adhérents et associés sont convoqués individuellement par courrier, quinze jours avant la date retenue pour la réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale dûment convoquée dans les délais les plus brefs, siégera valablement quelque soit le nombre des présents.
Chaque membre adhérent présent à l’Assemblée générale ne peut détenir qu’un pouvoir.
Pour prendre part aux décisions de l’Assemblée Générale, il est nécessaire d’être membre adhérent de l’association dans les conditions de date fixées par le règlement intérieur.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et l’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Avant l’Assemblée Générale, tout adhérent peut demander, par lettre, adressée huit jours avant, au Conseil d’Administration, d’inscrire une question à l’ordre du jour de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président assisté des membres du bureau. Elle se prononce, après avoir délibéré, sur les rapports d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère et se prononce sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement, par vote à bulletin secret (sauf si l’A.G. unanime décide un vote à main levée) et à la majorité des suffrages exprimés, des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant des cotisations.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.


Article10 : L’assemblée générale extraordinaire
Le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire sur demande de la majorité des membres ayant voix délibérative, suivant les formalités prévues par l’article 9.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut siéger valablement que si la moitié des membres adhérents de l’association est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale extraordinaire dument convoquée dans les délais les plus brefs, siègera valablement quelque soit le nombre des présents. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire porte sur des points importants : modification des statuts, dissolution, démission du Conseil d’Administration, … .


Article 11 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil de 12 membres au maximum et 8 au minimum, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés.
Pour être candidat à l’élection au Conseil d’administration il est nécessaire d’être adhérent de l’Association depuis au moins trois mois avant la date de l’Assemblée Générale procédant à l’élection. Les candidats devront faire parvenir leur candidature écrite et leurs motivations huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les membres associés peuvent assister aux CA sur invitation de celui-ci. Les membres associés n’ont pas voix délibérative.
Le Conseil d’administration (membres élus) est renouvelable par tiers tous les ans, lors de l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont élus pour 3 ans, la première année le tiers sortant est désigné par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut provisoirement, et jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, pourvoir les postes vacants par cooptation d’un ou plusieurs membres adhérents.


Article 12 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse fondée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Chaque administrateur présent au Conseil d’Administration ne peut détenir qu’un pouvoir.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.


Article 13 : Composition du bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, et à la majorité des suffrages exprimés, un bureau composé de :

    un(e) Président(e),
    un(e) Vice- Président(e),
    un(e) Secrétaire(e),
    un(e) Secrétaire- Adjoint(e),
    un(e) Trésorier(e),
    un(e) Trésorier(e)- Adjoint(e).

Le bureau est élu pour un an. Tout poste vacant au bureau (carence, démission, …), peut en cours d’exercice être pourvu par élection à bulletin secret, parmi les membres élus au Conseil d’Administration.


Article 14 : Règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur qui précisera les modalités pratiques de fonctionnement.


Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 10. La décision est prise par un vote recueillant les deux tiers des membres présents ou représentés. Si le vote n’a pas recueilli les deux tiers des voix, la décision est remise à une seconde Assemblée Générale extraordinaire qui délibérera valablement à la majorité simple. En cas de dissolution les actifs restants, seront remis à une ou plusieurs associations. En aucun cas ces actifs ne pourront être partagés entre les membres de l’association dissoute.


Article 16 : L’association s’efforcera de tendre à la parité à tous les échelons de responsabilité de la structure.

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