Centre Culturel Espagnol de Rennes

dimanche 22 octobre 2017
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Réglement intérieur


CENTRO CULTURAL ESPAÑOL DE RENNES
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CENTRE CULTUREL ESPAGNOL DE RENNES

RÈGLEMENT INTERIEUR

 
Article 1 : Assemblée Générale
Déroulement des débats en Assemblée Générale : Pour toute proposition faite par le Conseil d’Administration sortant, cinq minutes seront accordées pour débattre en faveur du texte et cinq minutes pour débattre contre. Des propositions de solutions doivent être apportées avant de procéder au vote.
L’Assemblée Générale pourra proposer une commission de contrôle des comptes composée de trois adhérents non membres du Conseil d’Administration.


Article 2 : Composition et élections
L’Assemblée Générale ordinaire est souveraine.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale, pour 3 ans. Ils sont rééligibles par tiers. Les membres adhérents à l’Association peuvent exprimer leur vote par procuration. Les membres adhérents présents au moment des votes ne pourront être porteurs que d’une seule procuration.
Le Conseil d’Administration est composé d’hommes et de femmes de plus de 16 ans avec accord parental pour les moins de 18 ans. Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 8 membres et de 12 au maximum. Toute modification du nombre de membres du CA ne peut se faire que sur approbation de l’Assemblée Générale des adhérents. Toute personne ayant obtenu au moins un tiers des voix exprimées peut être élue au Conseil d’Administration. Les suffrages les plus élevés départagent les personnes qui obtiennent le pourcentage nécessaire à l’élection.
Les membres du Bureau sont élus par le CA à la majorité absolue, ils doivent être âgés de plus de 18 ans.


Article 3 : Conseil d’Administration
Les décisions du Conseil d’Administration ne peuvent être validées que si la moitié plus un de ses membres est présente. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion sera convoquée, dans un délai d’une semaine. Au cours de cette réunion les décisions seront prises à la majorité des voix, quelque soit le nombre de membres du CA présents.


Article 4 : Bureau
Le Bureau est composé de

    un(e) Président(e),
    un(e) Vice - Président(e),
    un(e) Secrétaire(e),
    un(e) Secrétaire - Adjoint(e),
    un(e) Trésorier(e),
    un(e) Trésorier(e) - Adjoint(e).

Le Bureau doit être composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire(e) et d’un(e) Trésorier(e).
Le Bureau veille à l’application des décisions du Conseil d’Administration, il prépare les réunions du CA et les propositions à soumettre à son approbation.
Les propositions ne pourront être approuvées après débat qu’à la majorité absolue soit la moitié plus une voix. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. En son absence la voix duVice-Président est prépondérante et à défaut celle d’un membre du Bureau.


Article 5 : Commissions
Il est créé pour chaque activité validée par la CA une commission ad hoc. Chacune de ces commissions désignera un ou plusieurs responsables dûment agréés par le CA. Chaque commission devra proposer au CA son projet annuel accompagné d’un budget recettes-dépenses pour mettre en œuvre l’activité dont il a la charge. Les responsables de chaque commission informeront régulièrement le CA de leur action. Ils présenteront un bilan annuel du travail de leur commission à l’Assemblée Générale.


Article 6 : Obligations
Tout membre du CA et du Bureau a le droit et le devoir moral d’assister et d’apporter contribution au bon fonctionnement de l’Association.


Article 7 : Information
Le Centre Culturel espagnol se soucie d’informer ses membres sur tous les événements importants relatifs à l’Espagne et à la vie locale de l’association. En particulier, en période électorale en Espagne, l’association s’efforcera de permettre à tous ceux de ses membres intéressés, d’accéder à la meilleure connaissance possible des débats et enjeux.


Article 8 : Personnes extérieures
Le CA et le Bureau pourront, s’ils le jugent profitable à l’association, s’adjoindre pendant une période limitée et validée, des personnes non membre de ces instances. Ces personnes pourront être entendues sur des questions précisées à l’avance. Elles ne seront pas habilitées à prendre part aux décisions prises par celles-ci.


Article 9 : Contestations
Toute réclamation de la part d’un ou plusieurs membres adhérents doit être notifiée par lettre au Président trois semaines au plus tard avant la réunion d’un Conseil d’Administration Ce ou ces membres, seront invités à une réunion de cette instance et la réclamation figurera à l’ordre du jour de la réunion. Seules trois personnes extérieures au Conseil d’Administration pourront assister à cette réunion. Ne seront discutés que les sujets figurant à l’ordre du jour.


Article 10 : Situations de crise
Si des différents ou des évènements de nature à troubler de manière importante la vie de l’association surviennent entre membres de l’association, entre membres du CA ou membres du bureau, ce dernier désignera une commission ad-hoc constituée de quelques membres. Cette commission aura pour mission d’examiner la situation, rencontrer toutes personnes pouvant apporter des éclaircissements. Elle rédigera un rapport soumis au bureau qui proposera alors des solutions et des décisions qui seront soumises à l’approbation du CA avant exécution.

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